INFORMATIONS SUR LA VIE PRIVÉE - POUR LES CLIENTS
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), Enilive Benelux B.V. (« la Société » ou le « Responsable du traitement ») explique ci-dessous le traitement des données personnelles obtenues directement auprès de vous ou de tiers dans le cadre de la fourniture de lubrifiants et de services de produits spécialisés.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Enilive Benelux B.V., dont le siège social et les bureaux sont situés Schouwburgplein 30-34, 3012 CL à Rotterdam (Pays-Bas).
2. Coordonnées du Délégué à la protection des données
La Société a nommé un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l'adresse électronique suivante : DPO@eni.com
3. Finalités du traitement des données et la base juridique
a. Finalités légales et contractuelles nécessaires – les données doivent être traitées conformément aux obligations contractuelles et légales du responsable du traitement ou à une demande spécifique de la personne concernée.
Vos données personnelles peuvent être traitées sans votre consentement lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations de droit civil, de droit fiscal et de droit communautaire, ainsi que les normes, codes de conduite ou procédures approuvés par les autorités et autres organes compétents.
Par ailleurs, vos données personnelles pourront être traitées pour répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes et, plus généralement, des autorités publiques, dans le respect des formalités prévues par la loi.
Vos données personnelles seront également traitées à des fins liées à la fourniture de services par la Société, en particulier :
− pour se conformer aux obligations découlant des Conditions Générales et/ou de la fourniture de services complémentaires et/ou liées au contrat. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en vertu de la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, votre consentement n'est pas requis si le traitement est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles ou pour pouvoir répondre à vos demandes spécifiques lors de la phase de négociation précédant l'exécution du contrat ;
− pour le traitement des paiements (et le traitement ultérieur − dans les conditions prévues par la loi − des données de paiement) des services demandés et des coûts supplémentaires éventuels, conformément aux conditions générales et/ou à d'autres conditions contractuelles spécifiques mises à la disposition des clients ; ou au respect des obligations légales : comptables, fiscales, administratives et contractuelles relatives à la fourniture des services demandés ;
− pour participer au programme de fidélisation, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'admission au programme, l'envoi de matériel en rapport avec le programme, l'obtention et la remise de prix spéciaux et, plus généralement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives à la participation au programme et à sa gestion.
Ces données, qui doivent être fournies pour la mise en œuvre des aspects opérationnels, financiers et administratifs des services, seront traitées au moyen d'outils électroniques, stockées dans des bases de données spéciales et utilisées exclusivement dans le cadre du contrat. Étant donné que la fourniture de vos données personnelles aux fins susmentionnées est nécessaire pour la maintenance et la fourniture de tous les services dans le cadre du contrat, ne pas les traiter entraînera l'impossibilité de fournir certains services.
b. Fins commerciales et de marketing − consentement
En outre, avec votre autorisation, vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes, qui sont inhérentes aux activités du responsable du traitement ou d'un tiers :
− études de marché, analyses financières et statistiques ;
− la commercialisation des services de la partie responsable du traitement et/ou de tiers, l'envoi de publicité, d'information ou de matériel promotionnel et de matériel relatif à la participation à des initiatives et à des offres visant à récompenser les clients de la partie responsable du traitement ;
− des enquêtes de satisfaction auprès des clients en ce qui concerne la qualité des services fournis.
Ces activités peuvent concerner à la fois les produits et services du responsable du traitement et ceux des filiales d'Enilive ou de leurs partenaires commerciaux, et peuvent se dérouler via un système automatisé d'appel sans personnel, par courrier électronique, par télécopie, par MMS (Multimedia Message Service) et par SMS (Short Message Service).
Le consentement au traitement des données et à leur communication aux parties suivantes aux fins susmentionnées est facultatif et peut être retiré en contactant le service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante
adresse e-mail privacy_benelux@enilive.com.
c. Défense d'une réclamation légitime
En outre, vos données personnelles seront traitées lorsque cela est nécessaire pour sécuriser, instituer ou défendre une réclamation légitime du responsable du traitement ou d'une autre société sur laquelle Enilive exerce un contrôle.
d. Intérêts légitimes du responsable du traitement
Le responsable du traitement peut traiter des données personnelles sans votre consentement dans les cas suivants :
− dans le cas de fusions, de cessions ou d'aliénations extraordinaires d'entreprises, à des fins de due diligence ou d'autres procédures préalables à la vente, à condition que seules les informations requises aux fins énoncées ci-dessus puissent être traitées, sous la forme la plus agrégée/anonyme ;
− apprécier l'existence des qualifications nécessaires au regard de la loi, du système de régulation interne et des procédures d'entreprise applicables à l'attribution du marché. En outre, l'évaluation sera nécessaire pour permettre l'application efficace du contrôle interne et de la gestion des risques, y compris pendant sa mise en œuvre ;
− analyser l'utilisation des services, déterminer les habitudes et préférences d'utilisation des clients, améliorer les services fournis et répondre à leurs besoins spécifiques, ou préparer des initiatives relatives à la relation contractuelle pour améliorer les services fournis, telles que des enquêtes de satisfaction des clients ;
4. Bénéficiaires des données personnelles
Aux fins énoncées à l'article 3, le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à des tiers, par exemple dans les catégories suivantes :
− des unités de police, de la défense et d'autres autorités publiques, afin de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la réglementation ou du droit communautaire. Dans ce cas, la législation applicable en matière de protection des données ne requiert pas le consentement préalable de la personne concernée ;
− des sociétés, organisations ou associations, ou des sociétés mères ou filiales ou entreprises associées au sens de l'article 2359 du code civil (néerlandais), ou entre ces sociétés et entreprises contrôlées par la même partie, ou entre consortiums, réseaux et groupes d'entreprises, et associations temporaires d'entreprises et entreprises associées, à condition que cela soit limité aux communications administratives et/ou comptables ;
− les compagnies d'assurance en charge du traitement des sinistres ;
− sociétés de recouvrement ;
− les sociétés spécialisées dans la gestion de l'information d'entreprise ou du crédit, de la publicité et de la promotion ;
− d'autres sociétés qui fournissent des services complémentaires à ceux de la Société, avec lesquelles le responsable du traitement a conclu un accord de quelque nature que ce soit ;
− d'autres sociétés qui sont liées contractuellement au responsable du traitement et qui fournissent des services de conseil, d'assistance, etc.
− Le responsable du traitement veillera à ce que le transfert de vos données personnelles aux destinataires susmentionnés ne concerne que les données nécessaires à la réalisation des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été transmises.
Vos données personnelles seront stockées dans la base de données du responsable du traitement et ne seront traitées que par du personnel autorisé qui recevra des instructions spécifiques concernant les méthodes et les buts du traitement. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus et dans tous les cas dans les limites indiquées.
Pour terminer, vos données personnelles ne seront pas divulguées, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus et/ou autorisés par la loi.
5. Transmission de données personnelles vers des pays à l'extérieur de l'UE
Dans le cadre des relations contractuelles entre Enilive S.p.A. et ses filiales, ainsi qu'entre les filiales elles-mêmes, vos données personnelles peuvent être transmises à des pays extérieurs à l'UE pour certaines des finalités énoncées au chapitre 3, y compris par leur inclusion dans des bases de données partagées et maintenues par des tiers, sous le contrôle ou non de Enilive. La base de données est gérée et traitée uniquement aux fins pour lesquelles elle est collectée, dans le plein respect des normes de protection de la vie privée et de la protection des données énoncées dans la législation sur la protection des données. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l'UE, le responsable du traitement prendra toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles conformément à ces informations relatives à la vie privée, y compris mais sans s'y limiter, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
6. Durée de conservation des données
Les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément à la législation applicable.
Vos données seront conservées pendant sept ans après la fin de la relation contractuelle afin de permettre à la Société de se défendre contre toute réclamation en dommages et intérêts liée au contrat. Au terme de cette période, toutes les données seront détruites ou rendues anonymes de manière irréversible, à moins que la loi ne stipule que tout ou partie des données doivent être conservées plus longtemps.
7. Droits des personnes concernées
7.1 En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel collectées et traitées par le responsable du traitement aux fins énoncées au point 3.
a. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si vos données personnelles sont traitées, ainsi que le droit d'accéder à vos données personnelles et aux informations suivantes : (i) la finalité du traitement ; (ii) les catégories de données à caractère personnel concernées ; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment s'il s'agit de pays tiers ou d'organisations internationales ; (iv) si possible, le délai de conservation envisagé des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères sur la base desquels ce délai est fixé ; (v) le droit de déposer une plainte auprès du contrôleur.
b. Droit de rectification ou à l'effacement
Vous avez le droit de rectifier toutes données personnelles incorrectes et, en fonction de la finalité du traitement, de compléter toutes données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
En outre, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles pour l'une des raisons suivantes : (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (ii) les données ont été traitées illégalement ; (iii) vous avez retiré votre consentement sur lequel le responsable du traitement pour traiter vos données et il n'existe aucune autre base juridique en vertu de laquelle le responsable du traitement peut les traiter ; (iv) vous n'avez pas consenti au traitement et il n'y a aucune raison légitime impérative de le faire ; (v) vos données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.
La Société a néanmoins le droit de ne pas satisfaire à ces droits de révocation si le droit à la liberté d'expression et le droit à l'information prévalent, de se conformer à une obligation légale ou de défendre une réclamation légale.
Vous disposez également des droits suivants :
a) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données transmises à la Société et traitées par elle sur la base d'une autorisation ou d'une autre base légale sous une forme structurée, actuelle et lisible, et de transmettre ces données sans entrave à un autre responsable du traitement.
b) Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à la Société de limiter le traitement comme suit : (i) dans le délai requis par le responsable du traitement pour vérifier vos données personnelles, si vous avez indiqué qu'elles sont inexactes ; (ii) si vos données personnelles ont été traitées illégalement ; (iii) si vos données personnelles, bien que non nécessaires aux fins du traitement, doivent être traitées pour que vous puissiez établir, exercer ou défendre une réclamation légale ; (iv) dans le délai nécessaire pour déterminer si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur votre réclamation contre le traitement.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant le responsable du traitement, en envoyant un e-mail à privacy_benelux@enilive.com ou en écrivant au délégué à la protection des données à l'adresse DPO@eni.com.
En outre, si vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite, vous pouvez contacter l'autorité compétente en matière de protection des données.
