Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)
 
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site www.oilproducts.fr (ci-après le « Site ») mis à la disposition de l’Utilisateur.
 
ARTICLE 2 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Eni, en qualité d’Editeur du Site, et l’Hébergeur, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Eni et l’Hébergeur ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Eni et l’Hébergeur ne seront pas tenues pour responsables :
 - des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
 
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.
Eni et l’Hébergeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement le Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. Eni ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
 
 
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Eni ou que Eni est autorisée à utiliser.
 
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
 
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’Eni, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
 
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’Eni, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
 
Eni et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
 
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable d’Eni.
 
ARTICLE 4 : DECLARATION EN MATIERE DE DONNEES A CARARCTERE PERSONNEL – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La déclaration d’Eni en matière de respect de la vie privée est consultable à l’adresse suivante "Politique de confidentialité".
ARTICLE 5 : POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
La politique d’Eni en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante "Politique de cookies".
ARTICLE 6 : LANGUE ET LOI APPLICABLE
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement. Les présentes CGU sont soumises au droit français.